Version du 11 octobre 2026.
Ces conditions s’appliquent à toute commande du guide numérique « Mon Potager 2027 » passée sur lepotagerdesophie.com. « Je » désigne le vendeur identifié à l’article 1. « Vous » désigne l’acheteur, qui achète pour ses besoins personnels. Si quelque chose n’est pas clair, écrivez-moi avant d’acheter : bonjour@lepotagerdesophie.com.
Article 1 — Qui vend
- Vendeur : [À COMPLÉTER : prénom et nom tels qu’immatriculés — si « Sophie Lemoine » est un nom d’autrice, indiquer ici la personne ou la société qui encaisse], entrepreneur individuel (EI) [À COMPLÉTER (sophie) : statut réel — entrepreneur individuel, ou forme de société]
- Nom commercial : Le Potager de Sophie
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- SIREN : [À COMPLÉTER] — RCS [À COMPLÉTER : ville du greffe] [À COMPLÉTER (le juriste) : activité commerciale → mention « RCS + ville » obligatoire sur les documents commerciaux (art. R123-237 du Code de commerce) ; si l’activité est qualifiée autrement, remplacer par « immatriculé au Registre national des entreprises »]
- TVA : [cas 1 : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » / cas 2 : « Numéro de TVA intracommunautaire FR [À COMPLÉTER] »]
- Email : bonjour@lepotagerdesophie.com
- Téléphone : [À COMPLÉTER : mention obligatoire pour une vente à distance]
- Site : https://lepotagerdesophie.com
Article 2 — Objet et champ d’application
Ces conditions régissent la vente à distance du guide numérique décrit à l’article 3. Ce sont les seules qui s’appliquent. En cochant la case prévue avant le paiement, vous les acceptez.
La version qui s’applique est celle en ligne le jour de votre commande. Elle vous est renvoyée en entier dans l’email de confirmation, pour que vous la gardiez. Je peux modifier ces conditions pour l’avenir ; cela ne change rien aux commandes déjà passées.
Les dates du guide sont prévues pour les climats de France métropolitaine. Vous pouvez l’acheter depuis ailleurs, mais je ne promets pas qu’elles conviennent hors de ces climats.
Article 3 — Le produit
« Mon Potager 2027 — Semer, planter et récolter au bon moment, selon votre région » est un guide numérique en français :
- un fichier PDF de 72 pages au format A4, d’environ 8,4 Mo ;
- contenu : 12 mois sur 2 pages chacun (quoi semer, planter, récolter, et les gestes du mois), 20 fiches légumes illustrées, 1 grand calendrier annuel 2027, 3 plans de potager, 1 carnet de jardinier imprimable, des calendriers adaptés aux grands climats français (océanique, continental, méditerranéen et montagne) ;
- lisible sur ordinateur, tablette et téléphone avec n’importe quel lecteur PDF courant ; imprimable ; sans verrou numérique ;
- rien n’est expédié par la poste.
Ce guide est un contenu numérique sans support matériel. Il est vendu avec une licence d’usage personnel (article 9). Il n’inclut pas d’accompagnement individuel. Si je corrige une erreur dans le guide, je vous envoie la version corrigée par email.
Article 4 — Prix
Le prix est de 6,99 €, toutes taxes comprises. C’est un paiement unique : pas d’abonnement, pas de frais de livraison, pas de frais cachés.
[Cas 1 : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. / Cas 2 : Ce prix comprend la TVA au taux de [À COMPLÉTER (le comptable) : 5,5 % applicable aux livres numériques, soit 0,36 € — ou 20 %, soit 1,16 €].]
Le prix qui s’applique est celui affiché au moment où vous validez le paiement. Je peux le modifier plus tard ; cela ne concerne pas les commandes déjà payées. Les frais éventuels de votre banque (carte étrangère, conversion de devise) restent à votre charge.
Article 5 — Commande et paiement
Pour commander :
- Vous cliquez sur le bouton d’achat de la page de vente. Vous arrivez sur la page de paiement, tenue par Stripe.
- Vous indiquez votre adresse email, puis votre moyen de paiement : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay ou Google Pay.
- Vous cochez la case d’acceptation des présentes conditions et de demande de livraison immédiate (article 7).
- Vous cliquez sur le bouton « Payer ». Ce clic vaut commande avec obligation de paiement.
- Vous recevez un email de confirmation. Il reprend, en entier, ces conditions et la politique de remboursement, votre consentement à la livraison immédiate et le lien de téléchargement.
Le paiement est pris en charge par Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande), prestataire de paiement agréé. Je n’ai jamais accès à votre numéro de carte. Le site ne conserve aucune donnée bancaire.
Je peux refuser une commande si le paiement est rejeté ou si Stripe signale un soupçon de fraude. Je conserve les données de commande (date, montant, email) pendant 10 ans au titre de mes obligations comptables. Vous pouvez en demander une copie par email.
Article 6 — Livraison
La livraison est immédiate et sans frais, dès confirmation du paiement :
- le lien de téléchargement s’affiche sur la page de confirmation ;
- le même lien vous est envoyé par email (expéditeur : bonjour@lepotagerdesophie.com, envoi assuré par l’outil MailerLite), en général dans les minutes qui suivent.
Le lien est valable 30 jours et permet 5 téléchargements. S’il ne fonctionne plus (délai passé, téléchargements épuisés, changement d’appareil), la page du lien vous propose un nouveau lien : vous indiquez l’email de la commande, et il vous est renvoyé, sans frais, sans limite de durée.
Si vous ne recevez rien au bout d’un quart d’heure : regardez dans les indésirables, puis écrivez-moi avec l’email de la commande. Je renvoie le lien sous 2 jours ouvrés. Si je ne parviens pas à vous fournir le guide, vous pouvez annuler la commande et je vous rembourse intégralement.
Pensez à sauvegarder le fichier : c’est vous qui le conservez.
Article 7 — Droit de rétractation
Le principe : pour un achat à distance, vous disposez de 14 jours pour changer d’avis (article L221-18 du Code de la consommation).
L’exception : ce droit ne s’applique pas à un contenu numérique sans support matériel dont la fourniture a commencé avant la fin de ces 14 jours, si vous avez demandé cette fourniture immédiate et reconnu que vous perdiez votre droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
Comment ce consentement est recueilli : avant de payer, vous cochez une case, non précochée, qui dit : « Je demande que le guide me soit fourni immédiatement après le paiement et je reconnais qu’en conséquence je perds mon droit de rétractation de 14 jours. J’accepte les conditions générales de vente. » Sans cette case, le paiement ne peut pas être validé. L’email de confirmation reprend ce consentement, comme la loi le demande (article L221-13 du Code de la consommation).
En clair : dès que le lien vous est fourni, vous ne pouvez plus exercer le droit de rétractation légal. En revanche, vous bénéficiez de ma garantie « satisfait ou remboursé 30 jours » (article 8). Elle est plus longue et ne demande aucune justification.
Article 8 — Garantie « satisfait ou remboursé 30 jours » et garanties légales
8.1 Ma garantie commerciale
- Durée : 30 jours à compter de la date d’achat.
- Comment : un email à bonjour@lepotagerdesophie.com, en indiquant l’adresse utilisée pour la commande. Aucune justification n’est demandée.
- Remboursement : intégral (6,99 €), sous 5 jours ouvrés après votre email, sur le moyen de paiement d’origine, par l’intermédiaire de Stripe. Votre banque peut mettre quelques jours de plus à l’afficher.
- Vous gardez le fichier. La licence d’usage personnel (article 9) continue de s’appliquer.
- Garant : le vendeur identifié à l’article 1. Cette garantie vaut pour une commande par personne.
Cette garantie est une garantie commerciale. Elle s’ajoute aux garanties légales ci-dessous et ne les remplace pas.
8.2 Garantie légale de conformité des contenus numériques
Indépendamment de ma garantie, je réponds des défauts de conformité du guide dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Le fichier doit correspondre à la description de l’article 3, s’ouvrir et se lire normalement, et pouvoir servir à ce qu’on attend d’un guide de ce type.
En cas de défaut, vous avez droit à une mise en conformité sans frais. Si elle est impossible, refusée ou trop tardive, vous avez droit à une réduction du prix ou au remboursement. Le délai pour agir est de deux ans à compter de la fourniture. Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
8.3 Encadré réglementaire
11 octobre 2026
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Article 9 — Propriété intellectuelle et licence d’usage
Le guide (textes, fiches, calendriers, plans, illustrations, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. L’achat ne vous transfère aucun droit d’auteur. Il vous donne une licence d’usage personnel : vous pouvez utiliser le guide pour vous, sans limite de durée, mais pas céder ce droit à quelqu’un d’autre, et je reste libre de vendre le guide à d’autres lecteurs.
Vous pouvez :
- lire le guide sur tous vos appareils ;
- l’imprimer pour vous, en entier ou en partie (le carnet, les plans, le calendrier) ;
- en garder une copie de sauvegarde.
Vous ne pouvez pas :
- le revendre, le louer, le donner à télécharger, le prêter en ligne ;
- le publier, en tout ou partie, sur un site, un réseau social, un groupe de messagerie ou un espace de partage ;
- le modifier, le traduire, en retirer les mentions d’autrice ;
- l’utiliser pour une activité commerciale (formation, atelier, contenu dérivé) sans mon accord écrit.
Citer un court passage, avec le titre et le nom de l’autrice, reste possible dans le cadre du droit de citation. Toute utilisation non autorisée est une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 10 — Responsabilité
Le guide est un outil de calendrier, de méthode et d’organisation. Il repose sur mon expérience de jardinière en Anjou et sur une adaptation aux grands climats français. Il ne garantit aucun résultat : une levée, une récolte, un rendement dépendent de votre sol, de la météo de l’année, des variétés, de vos gestes et de bien d’autres choses que je ne maîtrise pas. Les dates données sont des repères. À vous de les ajuster aux gelées de votre secteur.
Je m’engage sur ce que je contrôle : un fichier conforme à sa description, lisible, livré comme promis. Rien dans ces conditions ne limite vos droits au titre des garanties légales (article 8), ni ma responsabilité dans les cas où la loi ne permet pas de l’écarter.
Article 11 — Données personnelles
Pour traiter votre commande, je collecte : votre adresse email, [cas 2 : votre pays de facturation,] la date, le montant et le numéro de commande. Stripe traite seul vos données de paiement.
Finalités : livrer le guide, suivre la commande, tenir ma comptabilité, répondre à vos demandes, et vous envoyer la lettre du Potager de Sophie seulement si vous l’avez acceptée.
Destinataires : Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) pour le paiement ; MailerLite Limited (Dublin, Irlande) pour l’envoi des emails ; mon hébergeur, Hostinger International Ltd. Je ne vends ni ne loue vos données.
Durées : votre commande et sa facture, 10 ans (la loi me l’impose) ; votre email, si vous n’avez pas accepté la lettre : le temps de la garantie et du suivi, puis 3 ans après notre dernier échange ; si vous êtes abonné à la lettre : jusqu’à votre désinscription.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives sur vos données après votre décès. Un email à bonjour@lepotagerdesophie.com suffit. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation de la consommation
Si vous avez une réclamation, écrivez-moi d’abord : bonjour@lepotagerdesophie.com ou [À COMPLÉTER : adresse postale]. Je réponds sous 2 jours ouvrés.
Si ma réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n’avez pas de réponse de ma part sous un mois, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont je relève, sans frais pour vous, dans l’année qui suit votre réclamation écrite (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) :
[À COMPLÉTER : nom du médiateur — adresse postale — site internet — adresse du formulaire de saisine en ligne]
Le médiateur ne peut être saisi qu’après cette première réclamation écrite auprès de moi.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français et rédigées en français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays.
En cas de litige, si nous n’avons pas trouvé d’accord entre nous (directement ou, si vous le souhaitez, par la médiation), vous pouvez saisir, à votre choix, le tribunal du lieu où vous habitiez lors de la commande, celui de mon siège, ou tout autre tribunal compétent selon le Code de procédure civile (article R631-3 du Code de la consommation). Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez aussi saisir les tribunaux de ce pays.
Si une clause de ces conditions était jugée nulle, les autres resteraient applicables.
Article 14 — Contact
- Email : bonjour@lepotagerdesophie.com (réponse sous 2 jours ouvrés)
- Courrier : [À COMPLÉTER : adresse]
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
Pour toute demande liée à une commande, indiquez l’email utilisé lors de l’achat et la date.